Conditions Générales de Vente (CGV) – AvisTag

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.avistag.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Vendeur

DS Impression

SAS au capital de 56 620,00
SIRET : 45065554300046
TVA intracommunautaire : FR41450655543
Siège social : 67170 Geudertheim, France
Téléphone : 03 90 22 75 75

Site : https://www.dsimpression.fr/

3. Produits

AvisTag propose des plaques en plexiglas 12 × 12 cm, 4 mm d’épaisseur, avec impression vitrophanie, QR Code personnalisé et puce NFC intégrée. Chaque produit est personnalisé selon les indications fournies lors de la commande.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA (20 %) est ajoutée lors du passage en caisse.La livraison est incluse dans le prix pour toute commande en France métropolitaine.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La fabrication ne débute qu’après validation du paiement.

6. Commande

Toute commande validée est ferme et définitive. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation du produit (texte, logo, couleurs, etc.).

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.La livraison est incluse et s’effectue en France métropolitaine via un transporteur avec suivi.Un éventuel retard ne saurait donner lieu à une annulation de commande ou indemnisation.

8. Transfert de propriété et risques

La propriété du produit est transférée au client après paiement intégral. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au transporteur.

9. Rétractation et retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut technique constaté.

10. Remplacement en cas de dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement avéré (QR Code illisible, puce NFC inactive, défaut d’impression), le produit pourra être remplacé gratuitement dans un délai de 30 jours après réception.

En cas de problème, contactez-nous à l’adresse suivante : avistag@agileinteractive.fr

Merci de joindre une description du problème ainsi qu'une photo ou une vidéo si possible.

DS Impression pourra, si nécessaire, demander le retour du produit ou sa destruction contrôlée avant remplacement.

Exclusions :

  • Usure normale ou détérioration liée à une mauvaise installation ou manipulation ;
  • Choc, chute, exposition à la chaleur excessive ou produits chimiques ;
  • Modifications apportées par l’utilisateur.

11. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12. Responsabilité

La société DS Impression ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, de défaut d’installation ou de force majeure (catastrophe, grève, panne logistique...).

13. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition) en contactant l’adresse mentionnée ci-dessus.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, logo) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de DS Impression